Procédures à l'issue de la classe de 6e

Les procédures en fin de sixième sont modifiées par rapport à l'école élementaire.

•  La famille demande le passage en cinquième ou le redoublement.
• Le conseil de classe répond à cette demande, de façon provisoire.
• En cas de désaccord, un dialogue commence entre la famille et le professeur principal. Il est maintenu jusqu'au troisième trimestre.

• La famille demande le passage en cinquième ou le redoublement.
• Le conseil de classe propose une des deux modalités en tenant compte du bilan de l'élève et des objectifs du niveau de sixième.
• En cas d'accord, la proposition devient décision du chef d'établissement ; elle est notifiée à la famille.
• En cas de désaccord, un entretien est proposé à la famille par le chef d'établissement.
• Si le désaccord persiste, le chef d'établissement doit motiver sa décision et la famille dispose de trois jours pour décider de recourir à une commission d' appel. La décision de la commission d'appel est définitive.
• En cas de difficultés de l'élève, la famille ou l'équipe éducative peuvent être amenées à envisager d'autres modalités de scolarité.